Le règlement de l’UE relatif aux produits sans déforestation (règlement (UE) 2023/1115), introduit des obligations pour les opérateurs et les négociants concernant la mise ou la mise à disposition sur le marché de l’Union et l’exportation depuis l’Union de matières premières et de produits associés liés à la déforestation.
Ce document fournit un aperçu de la manière dont les obligations s’appliquent, en fonction du type d’entreprise (opérateur/négociant), de la taille (non-PME/PME) et de la position dans la chaîne d’approvisionnement (premier placement/en aval) au sein de l’UE (tableau 1), illustré par 11 scénarios de chaîne d’approvisionnement.
Les règles mentionnées dans les scénarios, tout en étant appliquées à des scénarios spécifiques à la chaîne d’approvisionnement et à des produits individuels, s’appliquent généralement de la même manière à tous les produits concernés,
Ce document est destiné à être lu parallèlement à la troisième itération des FAQ et au document d’orientation, qui donnent des détails supplémentaires sur les obligations, ainsi qu’au règlement lui-même. Ce document n’est pas juridiquement contraignant ; son seul objectif est de fournir des informations sur certains aspects de l’RDUE. Il ne remplace pas, n’ajoute pas et ne modifie pas les dispositions du RDUE, qui établit les obligations juridiques.
Le seila (Syndicat de l’Emballage Industriel et de la Logistique Associée) est une organisation professionnelle créée en 1951 qui regroupe et fédère des Professionnels de l’emballage industriel.
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