Actualités : DROIT & FISCALITE

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LA LETTRE B N° 20 / AUTOMNE 2016

DROIT & FISCALITE EMBALLAGE INDUSTRIEL LOGISTIQUE INDUSTRIELLE FILIERE BOIS ECONOMIE ENVIRONNEMENT SANTE / SECURITE REGIONS ENTREPRISE REGLEMENTATION PREVOYANCE
Publié le 27/02/2017
La lettre B, nouvelle formule, vous informe chaque saison des actions financées par la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO).

Dans ce numéro, vous pourrez y retrouver un article sur les actions collectives de communication, de promotion et de valorisation de la forêt française conduites par la collecte de la CVO (p.3), ainsi que la typologie des contributeurs à la CVO (p.45).
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LA LETTRE B N° 21 / HIVER 2016

DROIT & FISCALITE EMBALLAGE INDUSTRIEL LOGISTIQUE INDUSTRIELLE FILIERE BOIS ECONOMIE ENVIRONNEMENT SANTE / SECURITE REGIONS ENTREPRISE REGLEMENTATION PREVOYANCE
Publié le 27/02/2017
La lettre B, nouvelle formule, vous informe chaque saison des actions financées par la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO).

Dans ce numéro, vous trouverez en page 2 l'arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019.
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LA LETTRE B N° 22 / PRINTEMPS 2017

DROIT & FISCALITE EMBALLAGE INDUSTRIEL LOGISTIQUE INDUSTRIELLE FILIERE BOIS ECONOMIE ENVIRONNEMENT SANTE / SECURITE REGIONS ENTREPRISE REGLEMENTATION PREVOYANCE
Publié le 20/04/2017
La lettre B, nouvelle formule, vous informe chaque saison des actions financées par la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO).
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LA LETTRE B N° 23 / ETE 2017

DROIT & FISCALITE EMBALLAGE INDUSTRIEL LOGISTIQUE INDUSTRIELLE FILIERE BOIS ECONOMIE ENVIRONNEMENT SANTE / SECURITE REGIONS ENTREPRISE REGLEMENTATION PREVOYANCE
Publié le 11/09/2017
La Lettre B, magazine d'information de la filière forêt-bois, donne un aperçu des programmes réalisés grâce aux financements directs et indirects de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO).
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