Fixe les modalités d’application des Marques « S.E.I. » et « SEILA ».
Contrôle l’application des STATUTS DES MARQUES S.E.I. ET SEILA.
Instruit librement les dossiers de candidature à l’octroi d’apposition des marques afin que le Conseil de Direction du SEILA puisse, en premier ressort, donner ou refuser son agrément.
Engage les poursuites et décide des sanctions pour infraction aux statuts, règlements et conditions d’exécution, ou emploi abusif de la Marque.
Prend, d’une manière générale, toutes les mesures nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement des Marques.
