-
- Les métiers des adhérents
- Les missions du SEILA
- La mission du BUREAU TECHNIQUE (B.T.)
- La mission du Comité de Direction des Marques
- Les schémas de fonctionnement – Organisation du SEILA
- Les schémas de fonctionnement – Comité de Direction des Marques
- Les schémas de fonctionnement – B.T.
- Statuts et règlements
- La Marque S.E.I.
- La Marque SEILA
-
-
-
Accueil
Le syndicat > La mission du Comité de Direction des Marques >
La mission du Comité de Direction des Marques
La mission du Comité de Direction des Marques - La
mission du SEILA - La mission du BUREAU TECHNIQUE (B.T.)
La mission du BUREAU TECHNIQUE (B.T.)
- Fixe les modalités d’application des Marques « S.E.I. » et « SEILA »
- Contrôle l’application des STATUTS DES MARQUES S.E.I. ET SEILA
- Instruit librement les dossiers de candidature à l’octroi d’apposition des marques afin que le Conseil de Direction du SEILA puisse, en premier ressort, donner ou refuser son agrément.
- Engage les poursuites et décide des sanctions pour infraction aux statuts, règlements et conditions d’exécution, ou emploi abusif de la Marque.
- Prend, d’une manière générale, toutes les mesures nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement des Marques.
La mission du BUREAU TECHNIQUE (B.T.)
SEILA . 62, rue de Turbigo . 75003 PARIS . Tél. : +33 (0)1 44 78 00 50 . Fax : +33 (0)1 44 78 00 55 . contact e-mail